Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://triodo.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Présentation générale

Le site internet https://triodo.fr/ a été réalisé, est hébergé (via la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - SIRET 42476141900045) et édité par Jérémy PIERRAT (2 rue du Bernstein - 67118 GEISPOLSHEIM), immatriculé sous le numéro SIREN 513162321.

L’établissement Piscines TRIODO (Zone Dreispitz-Marlène - 67700 Monswiller), immatriculé sous le numéro SIRET 528383789 est responsable de la publication sur le site https://triodo.fr/. Ce dernier mandatant Jérémy PIERRAT pour chaque ajout, modification ou suppression de contenu qu'il n'effectue pas lui-même sur le site internet https://triodo.fr/.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jérémy PIERRAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments structurels du site internet https://triodo.fr/

Jérémy PIERRAT est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les visites virtuelles 360°, images ou vidéos dès lors qu'elles ont été fournies par ce dernier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de structure, visites virtuelles 360°, images et vidéos concernées du site internet https://triodo.fr/, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Jérémy PIERRAT.

L’établissement Piscines TRIODO, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments textuels, images, vidéos, fichiers PDF, pouvant être présents sur le site internet https://triodo.fr/.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments textuels, images, vidéos, fichiers PDF du site internet https://triodo.fr/, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de l’établissement Piscines TRIODO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services pouvant y être proposés

L’utilisation du site https://triodo.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://triodo.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site internet https://triodo.fr/ est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jérémy PIERRAT, prestataire technique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

La structure ou le contenu du site https://triodo.fr/ peut être mis à jour régulièrement par l’établissement Piscines TRIODO via mandat auprès de Jérémy PIERRAT ou directement par Jérémy PIERRAT notamment s’il s’agit de modifications structurelles. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site https://triodo.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de l’établissement Piscines TRIODO.

L’établissement Piscines TRIODO ou Jérémy PIERRAT s’efforcent de fournir sur le site https://triodo.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’établissement Piscines TRIODO ou Jérémy PIERRAT ne pourront être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leurs faits ou du fait d’un tiers partenaire susceptible de fournir ces informations à l’établissement Piscines TRIODO ou à Jérémy PIERRAT.

Toutes les informations indiquées sur le site https://triodo.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://triodo.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’établissement Piscines TRIODO ou Jérémy PIERRAT ne pourront être tenues responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site https://triodo.fr/. De plus, l’utilisateur du site https://triodo.fr/ s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

6. Limitations de responsabilité

L’établissement Piscines TRIODO ou Jérémy PIERRAT ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://triodo.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’établissement Piscines TRIODO ou Jérémy PIERRAT ne pourront être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://triodo.fr/.

Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Jérémy PIERRAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jérémy PIERRAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://triodo.fr/, peuvent éventuellement êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://triodo.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Jérémy PIERRAT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement dans le besoin de certains services qui pourraient être proposés par le site https://triodo.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://triodo.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://triodo.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un transfert de propriété de l’établissement Piscines TRIODO ou de Jérémy PIERRAT et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://triodo.fr/.

Le site https://triodo.fr/ n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://triodo.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation et à la demande de l’établissement Piscines TRIODO. Cependant, l’établissement Piscines TRIODO et Jérémy PIERRAT n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Pour le moment, la navigation sur le site https://triodo.fr/ ne provoque pas l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur. Cependant cet état est susceptible d’évoluer avec le temps et Jérémy PIERRAT se réserve le droit d’ajouter l’utilisation de cette technologie à n’importe quel moment à son système et cela sans notification spéciale autre que l’affichage d’une barre d’avertissement cookie qui serait de ce fait, légalement, obligatoire. Pour rappel, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation ou diffusions publicitaires ciblées.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois se renseigner auprès de l’entité propriétaire de son navigateur internet afin d’obtenir les informations techniques concernant la configuration à appliquer dans le but de refuser l’installation des cookies sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://triodo.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents les plus proches du siège social de l’établissement Piscines TRIODO ou de Jérémy PIERRAT.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site internet https://triodo.fr/.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).